RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données. Il fait suite à la Loi Française Informatique et Libertés de 1978 et constitue le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Son but est d’harmoniser les règles en Europe en créant un cadre juridique unique.

Ce règlement remplace l’actuelle Directive sur la Protection des Données Personnelles et est appliqué depuis le 25 mai 2018. Il étend le champ d’application de la loi à l’ensemble des entreprises présentes sur le territoire Européen, mais également aux sociétés non-Européennes si ces dernières proposent leurs services à des résidents de l’UE.

Ce nouveau règlement a pour but de permettre aux personnes concernées par la collecte de données personnelles d’avoir accès à des informations plus claires et plus lisibles. Ainsi, les données personnelles doivent être :

• Traitées selon le principe de licéité (ce qui est conforme au Droit), de manière loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Limitées, adéquates et pertinentes ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire ;
• Et traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
• De plus, la personne dont les données personnelles sont recueillies doit pouvoir donner son accord libre et éclairé mais également pouvoir exercer son droit de le retirer à tout moment.

L’association Terranova, association Loi 1901, est la personne morale responsable de l’application du Règlement Général de la Protection des Données. Son directeur Jérôme Chevalier et sa responsable de la communication Solène Ouillon ont à leur charge la tâche de veiller à la protection et à la conservation des données personnelles.

Si vous êtes salarié·e de l’association ou bénévole, Terranova conserve des informations nécessaires à l’exécution des contrats et à la protection des salariés et bénévoles. Il s’agit d’informations en rapport avec votre Etat-civil (nom, prénom, numéro de sécurité social, date de naissance…), transmises avec votre formulaire de contact (numéro de téléphone, adresse postale, mail…), mais également, pour les salarié·e·s, d’informations en rapport avec votre situation professionnelle (compte d’heure, diplômes, CV, expérience dans l’entreprise…). Ces données personnelles sont conservées au maximum 5 ans après votre dernière participation aux activités de l’association Terranova et sont traitées avec un maximum de confidentialité. Elles n’ont pas pour finalité d’être commercialisées.

Si vous êtes usager·ère (public, utilisateur des studios, participant aux formations, abonnés…), vous pouvez être amené.e à participer à des événements, des actions et à naviguer sur le site internet, http://www.lanouvellevague.org. Nous ne collectons pas de données personnelles sur vous lors de vos consultations, cependant nous utilisons des cookies pour vous permettre une meilleure navigation. De plus, lors de l’achat de vos billets, vous pouvez être amené·e à naviguer sur la plateforme So Ticket. En ce cas, la politique de protection des données personnelles appliquée sera celle mentionnée sur cette plateforme.

Concernant les professionnel·le·s, l’association conserve, dans la limite de 5 ans à compter du dernier échange, les données personnelles des représentants de structure. Il s’agit de données rattachées à l’Etat-civil, ainsi qu’à la situation professionnelle collectées lors de l’organisation des actions du centre des musiques actuelles. Ces données ne sont pas commercialisées et ne sont pas collectées dans ce but.

Dans le cadre de la newsletter, l’outil d’information sur les différentes activités de notre structure, nous collectons et traitons certaines de vos informations personnelles et notamment votre nom, prénom et adresse mail. Ces données sont conservées sans limitation de durée et  ne sont pas collectées dans le but d’être commercialisées. Elles sont conservées et sécurisées par notre sous-traitant Mailjet. Nous vous rappelons qu’à la fin de chaque newsletter se trouve un lien pour vous désabonner si vous le souhaitez.

Si vous êtes artiste, Terranova conserve des informations nécessaires à l’exécution des contrats. Il s’agit d’infirmations en rapport avec votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance…), avec votre vie professionnelle (CV, diplômes…), avec votre situation économique (revenus, données bancaires). Ces données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

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Les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent de droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition. Ces droits ont pour objectif de permettre à chaque personne physique de garder la maîtrise des informations la concernant.

LE DROIT A L’INFORMATION

Les personnes concernées par la collecte de leurs données doivent avoir accès à une information claire et précise concernant l’identité du responsable du fichier, la finalité du fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les conséquences d’un défaut de réponse, les destinataires des données, leurs droits et les éventuels transferts de données vers des pays hors de l’Union Européenne. Cette information se doit d’être préalable à la collecte des données. Pour toute collecte de données personnelles, le consentement de la personne concernée est requis.

LE DROIT D’OPPOSITION, D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Chaque personne concernée par la collecte d’information doit pouvoir exprimer sa volonté concernant la réutilisation de ces données à des fins commerciales. De plus, toute personne peut accéder à l’ensemble des informations la concernant, connaitre l’origine des informations la concernant et doit pouvoir accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est basé pour prendre une décision. Il existe également la possibilité d’obtenir la copie des données personnelles conservées et d’exiger que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. La personne concernée par l’une de ces situations peut faire part de son choix soit par courrier à l’adresse suivante :

Association TERRANOVA
La Nouvelle Vague
Rue des Acadiens
35400 Saint-Malo

Ou par mail à info[a]lanouvellevague.org

Concernant le droit d’accès, il est important de noter que cela peut se faire sur place ou par courrier postal, idéalement avec accusé de réception et sur présentation de la carte d’identité (ou d’une copie, si le choix d’un courrier a été fait). S’il vous reste des interrogations concernant l’utilisation de données personnelles par l’association Terranova, vous pouvez nous envoyer un mail à info[a]lanouvellevague.org.